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Le Pass’Sport

Le Pass’Sport est une allocation permettant de faciliter la prise de licence et/ou l’adhésion de jeunes au sein d’une association, d’une structure commerciale ou d’un établissement public affilié(e) à une fédération sportive jusqu’au 31 décembre 2022.

Les allocataires visés par ce dispositif sont :

Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire

Les jeunes de 6 à 20 ans révolus bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Les jeunes de 16 à 30 ans révolus bénéficiaires de l’allocation d’adultes handicapés,

Ces personnes recevront un courrier, durant les mois de juillet aout, les informant qu’elles bénéficient de cette aide.

Il est à noter que sont désormais éligibles au pass’sport, les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus et bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales. Ces étudiants recevront un mail de la part du Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique à la mi-octobre.

Une fois le code reçu, chaque bénéficiaire devra le transmettre au club au moment de l’inscription dans votre association ou établissement pour bénéficier d’une réduction de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Nous recommandons de vérifier au préalable si le code est bien valide avant d’appliquer la réduction de 50 €. Pour cela, il vous faut vous connecter via votre compte asso pour inscrire le code que vous a transmis le bénéficiaire.

Au moment de la saisie, si vous avez un message indiquant que ce code est déjà utilisé ou que ce code n’existe pas, le code ne peut être utilisé. Dans ce cas, demandez alors au bénéficiaire ou à sa famille le complément de 50€.

Si vous n’avez pas encore de Compte Asso, nous vous invitons à consulter cette vidéo ou le guide disponible au lien suivant qui décrit les différentes étapes de sa création. Il est à noter que la création d’un compte asso est importante puisqu’elle permet au club d’effectuer toutes ses demandes de subventions mais également de candidater pour un cofinancement dans le cadre des Campagnes relatives au Projet Sportif Fédéral de la FFVoile.

Si vous êtes un établissement commercial ou public, vous devez créer un compte asso simplifié pour effectuer votre demande de remboursement. Pour créer ce compte simplifié, vous trouverez plus d’informations en cliquant ici

Vous pouvez inscrire au fur et à mesure les bénéficiaires du Pass’sport sur votre compte sachant que les remboursements auront lieu 1 fois par mois.

Concernant la transmission de l’attestation d’affiliation à la FFVoile, seules celles postérieures au 1^er septembre 2022 seront validés par les services du Ministère des sports. Pour rappel vous pouvez télécharger l’attestation en cliquant ici.

Aide pour favoriser le recrutement en apprentissage et en contrat de professionnalisation

Pour favoriser la signature des contrats d’alternance, les clubs peuvent compter sur une aide exceptionnelle lors de l’embauche d’un apprenti :

5 000€ pour un apprenti de moins de 18 ans,
8 000€ pour un apprenti majeur, préparant un diplôme jusqu’au master.

Cette aide sera disponible pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022. L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opérateur de compétences (OPCO) et sera étalée sur chaque mois de la première année du contrat d’apprentissage.

Prime de partage de la valeur

Le texte du projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la reconduction de la prime dite « Macron » qui avait été instituée en 2019.

L’aide sera désormais intitulée « Prime de partage de la valeur » (PPV).

Ce projet de loi prévoit que l’aide pourra aller jusqu’à :

3 000 euros par salarié
6 000 euros par salarié pour les entreprises employant moins de 50 salariés sans condition ou celles qui ont signé un accord d'intéressement en 2021.

Le régime fiscal de cette aide dépendra de la rémunération du bénéficiaire :

Le salarié qui percoit moins de 3 SMIC par mois pourra, jusqu’à la fin de l’année 2023, toucher une prime annuelle exonérée de cotisations sociales et patronales ainsi que d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Le salarié qui perçoit plus de 3 SMIC par mois pourra, toucher une prime annuelle exonérée de cotisations sociales mais assujettie CSG/CRDS, à l'impôt sur le revenu pour le salarié, et au forfait social pour l’employeur.

Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2024, c'est ce dernier régime, prévu pour les salariés situés au-delà de 3 SMIC, qui deviendra la règle générale et qui s'appliquera à l’ensemble des salariés sans distinction de salaire.

Cette prime reste facultative et pourra être versée dès le 1^er aout 2022 sous réserve de l’adoption de ce projet de loi par le parlement.

Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée.

Elle correspond à un montant de 8 000 € et elle sera versée durant la première année d'exécution du contrat.

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à cette aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat pour les salariés remplissant les conditions suivantes :

âgés d'au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1^er novembre 2021 au 30 juin 2022. Pour les contrats conclus entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, cette condition d'âge ne s'applique pas ;
inscrits comme demandeurs d'emploi en recherche active d'emploi ;
et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeurs d'emploi et n'avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d'ingénieur...) ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Dispositif SESAME

Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et vers leur insertion. Ce dispositif concerne les 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) et qui (l’une des quatre conditions) :

résider au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),
rencontrer des difficultés sociales
être en situation de décrochage scolaire ou sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant
avoir une pratique sportive de haut niveau

Pour contacter votre référent territorial, il vous suffit de cliquer ici. Une fois sur la carte il vous faudra cliquer sur votre région pour obtenir l’adresse mail du référent.

Pour toute question concernant ces aides, veuillez envoyer un mail à l’adresse francoisxavier.cadeville@ffvoile.fr