Depuis plusieurs années, les pratiques du pump foil (appelé également pumping foil, pump foiling ou foil pumping) et du dock start (pratique qui consiste à se lancer à l'eau avec sa planche à foil depuis un ponton) se développent et de nombreuses structures du réseau fédéral s'interrogent sur le cadre juridique applicable à ces disciplines. Dans ce contexte, la présente note vise à répondre aux principales questions reçues sur le sujet.
- Modalités de pratique pour les structures du réseau fédéral
Il convient tout d'abord de préciser que le pump foil relève de la délégation ministérielle accordée à la Fédération Française de Surf. Par conséquent, il n'est pas possible d’inscrire des compétitions de cette discipline au calendrier fédéral de la FFVoile.
En revanche, les structures du réseau fédéral peuvent tout à fait proposer une pratique encadrée/surveillée du pump foil, à l'instar de ce qu'elles font par exemple avec le paddle.
L’enseignement de cette activité qui peut être potentiellement accidentogène nécessite en revanche une bonne prise en compte de ses spécificités au sein du Dispositif de Surveillance et d'Intervention (DSI) du club afin notamment de bien prendre en considération
- Les pratiquants (niveau, expérience).
- Le matériel (adéquation, état, sécurité).
- L’environnement (conditions météo, espace de pratique).
- L’encadrement (compétences, nombre d’encadrants).
- Le projet pédagogique (objectifs, progression).
Si le club décide de proposer des séances d'initiation ou de perfectionnement avec un départ en dock start, il est également nécessaire de vérifier d’une part que le ponton utilisé est bien sécurisé et adapté à ce type de départ avec une planche à foil et d’autre part que votre structure est autorisée à utiliser ce ponton pour cette pratique.
Par ailleurs, l’activité de pump foil doit respecter la règlementation applicable aux engins de plage sur le site de pratique.
- Couverture assurancielle
Le pump foil est une activité non motorisée ne requérant pas d’assistance mécanique et à ce titre fait partie des activités qui peuvent être proposées dans nos structures et notamment au sein d’une école de sport ou d’une école de voile (comme le canoé, le longe côte, l’aviron….)
Dans ce contexte, la structure du réseau fédéral est couverte en Responsabilité Civile par le contrat fédéral lorsque les critères suivants sont respectés :
- L’activité doit être inscrite dans le programme d’activité de la structure affiliée.
- Elle doit être organisée, encadrée ou supervisée directement par la structure, sous sa seule responsabilité excluant ainsi le recours à un prestataire par la structure pour l’organisation de cette activité.
- Elle doit être proposée exclusivement aux détenteurs d’une licence (Passeport voile/licence club) ou d’un titre fédéral (Pass FFVoile).
- Dans le cadre d'une activité d'enseignement, l'encadrant doit avoir le diplôme et les compétences adaptées à cette discipline.
Le pratiquant est couvert en Responsabilité Civile (pour les dommages matériels/corporels qu’il pourrait causer à des tiers) et en Individuelle Accident (pour les dommages corporels subis par l’assuré) par sa Licence Club, son Passeport Voile ou son Pass FFVoile pour participer à une activité encadrée et/ou surveillée par la structure. En revanche, le licencié ou détenteur d'un titre de participation fédéral n’est pas couvert dans le cadre d’une pratique libre ou d’une pratique compétitive de ces activités.
- Diplômes et prérogatives pour enseigner
En tant que pratiques émergentes, le pump foil et le dock start ne sont pas aujourd’hui listés dans l’Annexe II-1 du Code du Sport qui cadre les certifications permettant d’enseigner contre rémunération les principales activités physiques ou sportives.
Par ailleurs, ces disciplines ne sont pas mentionnées dans la liste des activités s'exerçant dans un environnement spécifique (comme l’est par exemple le surf) et ne se pratiquent généralement pas dans les vagues.
Dans ce contexte, l’enseignement de ces disciplines ne fait pas l’objet d’une règlementation prévoyant qu’il est strictement réservé à un diplôme particulier.
Les détenteurs d’un diplôme permettant d’enseigner contre rémunération la voile sont donc susceptibles d’encadrer ces activités sur le plan légal (en dehors du milieu des vagues) mais il convient de vérifier qu’ils disposent des compétences adéquates
A ce titre les diplômés voile et kite qui enseignent déjà sur des supports à foil (wing, wind, kite) ont en principe les compétences pour encadrer le pump foil car cette pratique fait partie intégrante des activités wing et kite. Il est néanmoins fortement conseillé aux encadrants de se former techniquement et pédagogiquement sur le pump foil (et le dock start) pour garantir la qualité et la sécurité de l’encadrement, comme pour toute autre activité.